Lors de la vente de votre véhicule assuré, vous devez procéder à la résiliation du contrat d’assurance de ce dernier. En effet, vous n’avez pas à attendre l’échéance du contrat d’assurance de la voiture après sa vente. Vous pouvez résilier votre assurance en suivant quelques démarches dans un délai bien défini.
Alors comment résilier son assurance auto après sa vente ?
Quand résilier l’assurance auto après sa vente de sa voiture ?
Après la vente de votre véhicule vous avez un délai de préavis de dix jours. Pendant ces dix jours vous devez envoyer à votre agence d’assurance une lettre de résiliation. Si vous n’envoyez pas la lettre de résiliation dans les délais de préavis ou que vous oublier de l’envoyer même après les dix jours, votre contrat d’assurance sera résilier mais après six mois de la date de la vente de la voiture.
Il faut noter que votre contrat sera suspendu automatiquement une journée après la vente du véhicule. Mais la résiliation du contrat n’aura lieu que dix jours après l’envoi de lettre de résiliation.
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Quelle est la procédure à suivre pour résilier l’assurance auto après sa vente ?
La procédure à suivre pour résilier votre assurance auto lors de sa vente est simple. Il vous suffit d‘envoyer une lettre de résiliation et l‘acte de cession du véhicule à votre assureur par courrier ou par émail dans un délai de dix jours après la vente. La lettre de résiliation doit comporter vos informations personnelles ainsi que le numéro de votre contrat d’assurance.
L’acte de cession du véhicule doit contenir les informations suivantes
- La marque et le modèle de la voiture ou de la moto
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date exacte de la vente du véhicule
La vente du véhicule est l’un des cas particuliers qui vous permet de résilier votre contrat d’assurance auto avant sa fin. En effet, la loi vous donne les droits de résilier votre assurance auto après la vente de celui-ci afin que vous évitiez de payer les tarifs de l’assurance durant une période dans laquelle vous ne possédez plus le véhicule. Vous pouvez faire une demande de transfert de votre assurance du véhicule vendu à un autre véhicule que vous possédez ou à une autre personne, généralement la personne qui a acheté votre voiture
Votre assureur a le droit de refuser cette demande de transfert en raison du changement ou de l’aggravation du risque à assurer. Si vous n’allez pas remplacer votre ancien véhicule par un nouveau, directement après la vente, vous pouvez suspendre votre contrat sans le résilier.
Puis vous pouvez réactiver votre contrat, lors de l‘achat d’une nouvelle voiture, à noter que dans ce cas, les conditions appliquées à l’ancien véhicule peuvent être changées selon les caractéristiques du nouveau. Lors de la vente de votre véhicule, vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin de votre contrat d’assurance pour le résilier.
Si vous avez vendu votre voiture ou votre moto, prenez bien soin d’envoyer l’acte de vente ainsi qu’une lettre de résiliation après dix jours maximum de la date de vente.
Si vous n’ effectuez cette démarche, votre contrat d’assurance sera rompu mais seulement six mois après, ce qui n’est pas une très bonne affaire pour vos économies.
Article mis à jour le 28 septembre 2021